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Comptable examinant les comptes d’une société

TVA · impôt sur les sociétés · LBC · comptabilité

Fiscalité et conformité aux Émirats

Les sociétés émiriennes jonglent aujourd’hui avec trois calendriers de conformité : TVA, impôt sur les sociétés et, dans certains secteurs, lutte contre le blanchiment. Une échéance manquée, et la pénalité tombe automatiquement. Nous immatriculons, déclarons et tenons vos comptes à jour.

En bref

Fiscalité et conformité aux EAU : TVA de 5 %, impôt sur les sociétés de 9 % sur les bénéfices au-delà de 375 000 AED, comptabilité et obligations LBC-FT. Nous indiquons à chaque société ce qu’elle doit déclarer et quand, et nous gérons les immatriculations et déclarations auprès de la Federal Tax Authority.

Mis à jour · Vérifié par l’équipe PRO de Supreme

Quels délais et seuils retenir en fiscalité et conformité aux EAU ?

La fiscalité et conformité repose sur deux impôts. La TVA est de 5 %, avec immatriculation obligatoire au-delà de 375 000 AED de ventes taxables et déclarations en général 28 jours après chaque trimestre. L’impôt sur les sociétés est de 0 % jusqu’à 375 000 AED et 9 % au-delà, avec déclaration dans les 9 mois suivant la clôture.

La Federal Tax Authority les administre selon les règles du ministère des Finances.

Quelles obligations pour une société aux Émirats ?

Il y a cinq ans, une petite société émirienne pouvait se contenter d’une licence commerciale et de quelques visas. Aujourd’hui, la plupart des entreprises ont au moins deux immatriculations fiscales et l’obligation de conserver leurs documents pendant des années. Voici la carte en bref :

  • Impôt sur les sociétés : toute société s’immatricule auprès de la Federal Tax Authority (FTA). Le bénéfice imposable jusqu’à 375 000 AED est taxé à 0 %, au-delà à 9 %. La déclaration est déposée après chaque exercice. Détails sur notre page comptabilité et impôt sur les sociétés.
  • TVA : l’immatriculation est obligatoire dès que les ventes taxables et importations dépassent 375 000 AED sur 12 mois, et facultative dès 187 500 AED. Les déclarations sont en général trimestrielles. Voir TVA.
  • Comptabilité : les deux impôts reposent sur une comptabilité, des factures et des pièces justificatives conservées pendant la durée légale.
  • LBC et goAML : agents immobiliers, négociants en métaux et pierres précieuses, prestataires de services aux sociétés, auditeurs et comptables font partie des entreprises qui doivent appliquer les règles anti-blanchiment et s’inscrire sur goAML. Voir conformité LBC-FT.
  • Obligations liées à la licence : registres des bénéficiaires effectifs et renouvellements gérés par notre équipe services PRO.
Vue d’ensemble

Seuils et déclarations en un coup d’œil

Chiffres de la Federal Tax Authority et du ministère des Finances. Votre situation peut différer ; nous la confirmons par écrit.

ObligationQuiChiffre cléFréquence
Immatriculation à l’impôt sur les sociétésToutes les sociétés émiriennes, y compris en zone franche0 % jusqu’à 375 000 AED de bénéfice imposable, 9 % au-delàUne fois, puis déclaration annuelle
Small Business ReliefEntreprises résidentes jusqu’à 3 millions AED de chiffre d’affaires qui optent pour le régimeConsidérées comme sans revenu imposablePériodes fiscales closes au plus tard le 31/12/2029
Immatriculation à la TVAEntreprises dont les ventes taxables et importations dépassent le seuilObligatoire à 375 000 AED ; volontaire dès 187 500 AEDUne fois, puis déclarations périodiques
Déclarations de TVAEntreprises immatriculées à la TVATaux normal 5 %En général trimestrielles
Inscription sur goAMLEntreprises désignées par la loi LBC (EPNFD)S’inscrire avant de commencer à déclarerUne fois, puis déclarations continues

Le calendrier de conformité de la première année

  1. Dans les semaines suivant la licence : immatriculez-vous à l’impôt sur les sociétés auprès de la FTA via EmaraTax. La FTA fixe le délai selon la date de la licence, et une immatriculation tardive entraîne une pénalité administrative.
  2. Dès le premier mois : conservez chaque facture de vente et d’achat, chaque relevé bancaire et chaque contrat. Commencez la tenue comptable maintenant, pas à la clôture.
  3. Chaque mois : comparez les ventes taxables des 12 derniers mois au seuil de TVA de 375 000 AED.
  4. Si votre secteur est désigné : inscrivez-vous sur goAML, adoptez une politique LBC et réalisez une évaluation des risques de l’entreprise avant d’accepter des clients.
  5. Après votre premier exercice : établissez les états financiers et déposez la déclaration d’impôt sur les sociétés dans le délai accordé par la FTA.

Là où les sociétés se font piéger

  • Immatriculation tardive à l’impôt sur les sociétés. Beaucoup de petites sociétés pensaient ne pas devoir s’immatriculer faute de bénéfice. L’immatriculation est obligatoire quel que soit le bénéfice.
  • Franchir le seuil de TVA sans s’en apercevoir. Le test porte sur les 12 derniers mois et les 30 prochains jours, pas sur l’année civile.
  • Sociétés de zone franche qui se croient à 0 %. Le taux de 0 % des Qualifying Free Zone Persons est soumis à conditions, notamment une comptabilité en règle.
  • Voir la LBC comme l’affaire de la banque. Si votre secteur est désigné, les obligations sont les vôtres : évaluation des risques, vérification des clients et déclarations.

Comment Supreme vous accompagne

Notre pôle fiscal et comptable travaille aux côtés de notre équipe PRO : le même bureau qui crée votre société l’immatricule auprès de la FTA, dépose ses déclarations et tient ses comptes. Nous reprenons vos documents dans l’état où ils se trouvent, mettons en place une routine mensuelle et vous prévenons avant chaque échéance. Pour les entreprises qui ont aussi besoin d’un compte professionnel, notre marque sœur NUBIZ accompagne l’ouverture du compte bancaire.

Vérifié par l’équipe PRO de Supreme · Dernière vérification: 11 novembre 2026 · Sources officielles: Federal Tax Authority · Ministère des Finances : prolongation de la Small Business Relief · Ministry of Economy and Tourism
Les frais et règles officiels évoluent. Votre conseiller confirme le montant en vigueur par écrit avant tout paiement.

FAQ

Questions fréquentes

Toutes les sociétés émiriennes doivent-elles s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés ?

Oui. Toutes les sociétés émiriennes, y compris en zone franche, doivent s’immatriculer auprès de la Federal Tax Authority, même si leur bénéfice est faible ou qu’elles ne prévoient aucun impôt.

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés aux Émirats ?

Le bénéfice imposable jusqu’à 375 000 AED est taxé à 0 %, au-delà à 9 %. Des règles différentes s’appliquent aux Qualifying Free Zone Persons et à certains grands groupes multinationaux.

Quand une société doit-elle s’immatriculer à la TVA ?

Lorsque ses ventes taxables et importations dépassent 375 000 AED sur les 12 derniers mois, ou devraient les dépasser dans les 30 prochains jours. L’immatriculation volontaire est possible dès 187 500 AED.

Qu’est-ce que la Small Business Relief ?

Les entreprises résidentes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 3 millions AED peuvent choisir d’être considérées comme sans revenu imposable. Le ministère des Finances l’a prolongée jusqu’aux périodes fiscales closes au plus tard le 31 décembre 2029.

Quelles entreprises doivent s’inscrire sur goAML ?

Les entreprises désignées par la loi émirienne LBC, comme les agents immobiliers, les négociants en métaux et pierres précieuses, les prestataires de services aux sociétés, les auditeurs et les comptables, doivent s’inscrire et déclarer via goAML.

Supreme peut-il gérer à la fois la fiscalité et les démarches PRO ?

Oui. Notre pôle fiscal et comptable travaille aux côtés de notre équipe PRO : immatriculations, déclarations et renouvellements passent par un seul bureau.

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